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Droits d'auteurs.


Guides pour gérer les aspects juridiques d'Internet
Université de Montréal
http://www.crdp.umontreal.ca/guides/

Les droits d'auteurs sur Internet
Notions fondamentales relatives au droit d'auteur - DRD - MEQ
http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut.html

Reconnaître le droit d'auteur
Liens sur la Loi sur le droit d'auteur, la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, Société Copibec, etc.
http://www.infobourg.com/AfficheTexte/actualite.asp?DevId=1363

Fiches juridiques
Educnet vous propose des fiches juridiques concernant les principaux écueils du droit du multimédia
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm

 









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